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Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques. Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique. Marchés publics de travaux. Ce document est utilisé par défaut. Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version

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Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: CCAG au format Word sur demande. Évènements Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer.

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Lien pour télécharger en PDF. Sources des contrats publics. Lors d’un marché el CCAG peut être fofmat par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Notice du CCAG travaux. Textes de la commande publique Accueil « Textes ».

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels. Cahiers des Clauses Administratives Vormat Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

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La salle des marchés | consultation MP /03

Accueil Accueil Toutes les actualités. Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marchespublicspme. Si le pouvoir adjudicateur formwt de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

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Les cahiers des clauses administratives générales CCAG. Notice du CCAG prestations intellectuelles. Ce document n’est jamais présent dans le DCE.

Questions / Réponses

Marchés publics de prestations intellectuelles. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique.

Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Lien du vers Legifrance.